Le KBA confirme le calendrier IVI 2.0 : l'eCoC devient réalité en Allemagne
Le Kraftfahrt-Bundesamt (KBA), l'autorité fédérale allemande chargée de la réception par type des véhicules, a envoyé aux participants IVI une note présentant un calendrier de déploiement concret pour la version 2.0. C'est la première fois qu'une autorité nationale de l'UE publie un plan technique aussi détaillé pour atteindre l'échéance du 29 novembre 2026, plutôt qu'une simple référence générale au délai fixé par le règlement.
Ce que le KBA a réellement annoncé
- Phase de test. L'intake test des jeux de données version 2.x ne devrait démarrer qu'en octobre 2026, un mois avant la mise en production.
- Validation du certificat. Le KBA renvoie vers la démo webapp DSS de la Commission européenne, où un certificat de signature peut être téléversé et vérifié pour sa conformité eIDAS avant la mise en production.
- Mise en production. Inchangée, au 5 novembre 2026.
- Arrêt de l'ancienne interface. InterIVI-CoC, le canal existant qui regroupait les données CoC et les données nationales dans un seul jeu de données, est désactivé le 29 novembre 2026, en même temps que la fin du « Gentlemen's Agreement ».
- Accès pour les autorités d'immatriculation. Les autorités d'immatriculation pourront elles aussi interroger les dossiers IVI-CoC 2.0 à compter du 5 novembre 2026, parallèlement à l'activation du transfert EUCARIS.
- Plus aucune suppression. À partir de la version 2.x, le KBA ne pourra plus supprimer les dossiers IVI-CoC soumis, car ils sont distribués aux autres États membres de l'UE via EUCARIS avant même que le KBA ne les stocke lui-même. La seule façon de corriger une erreur sera un jeu de données de correction distinct.
- Ordre de soumission. Les données nationales ne peuvent être envoyées qu'après la transmission du dossier IVI-CoC. Le KBA recommande d'attendre une journée complète, par précaution.
Le plus grand changement opérationnel
Jusqu'à présent, une erreur dans un dossier soumis pouvait être supprimée puis renvoyée. À partir de la version 2.x, seule la correction sera possible : les processus internes doivent donc être construits autour de la correction, et non plus autour du duo suppression puis nouvel envoi.
Pourquoi ce signal concerne toute l'Europe, pas seulement l'Allemagne
L'Allemagne exploite son propre point d'accès national (NAP) plutôt que d'attendre le développement commun EUCARIS de l'UE, ce qui en fait aujourd'hui le marché le plus avancé pour l'IVI 2.0 (nous en parlions dans notre suivi de préparation des NAP UE & Royaume-Uni). Les mécanismes que le KBA teste actuellement, le transfert EUCARIS, la fin de la suppression des dossiers et l'ordre imposé entre le CoC et les données nationales, proviennent directement de l'architecture décrite dans le règlement (UE) 2018/858 et ont vocation à s'appliquer dans chaque État membre. Le calendrier allemand montre comment ces règles fonctionneront concrètement.
Ce que cela signifie concrètement pour les constructeurs
- Si vous vendez sur le marché allemand, considérez octobre 2026 comme une fenêtre de test et planifiez-y votre propre test d'intégration, avant le démarrage de la production.
- Validez dès maintenant votre certificat de signature avec l'outil DSS de la Commission européenne, plutôt que de découvrir un problème eIDAS juste avant le 5 novembre.
- Concevez votre processus autour de la correction, pas de la suppression suivie d'un nouvel envoi. Ce n'est pas une exigence propre à l'Allemagne : c'est ainsi que l'IVI 2.0 est censé fonctionner partout.
- Prévoyez un délai entre l'envoi de l'eCoC et celui des données nationales, au moins une journée, plutôt que de soumettre les deux en même temps.
Comment CoCDesk gère cela
- Les données nationales ne sont envoyées qu'une fois l'eCoC confirmé, sans aucun suivi manuel de l'ordre des envois.
- Une piste d'audit complète signifie que corriger un dossier ne nécessite jamais de le supprimer.
- Le certificat de signature est vérifié par rapport à eIDAS avant chaque soumission, et non après un rejet par un NAP.
Source : Kraftfahrt-Bundesamt (KBA), Abteilung Typgenehmigung, notice aux participants du processus IVI, septembre 2026.
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