Du papier à l'eCoC : qu'est-ce qu'un certificat de conformité et qui est concerné ?
Qu'est-ce qu'un certificat de conformité ?
Un certificat de conformité (CoC) est un document émis par le constructeur attestant qu'un véhicule donné a été produit en conformité avec un type réceptionné. Il regroupe les données techniques essentielles — dimensions, masses, classe d'émissions, numéro de réception par type — et est obligatoire pour immatriculer un véhicule dans n'importe quel État membre de l'UE.
Jusqu'ici, les CoCs étaient des documents papier. À partir du 5 juillet 2026, l'UE bascule vers des certificats de conformité électroniques : les eCoCs.
Qu'est-ce qu'un eCoC ?
Un eCoC est l'équivalent numérique d'un CoC papier. C'est un fichier XML structuré, plus précisément un fichier Initial Vehicle Information (IVI), qui contient les mêmes informations réglementaires et techniques que le document papier, mais dans un format lisible par machine.
Chaque eCoC doit être signé numériquement pour garantir l'authenticité et l'intégrité des données, puis envoyé au point d'accès national (NAP) de l'État membre concerné.
Qui est concerné par l'obligation eCoC ?
- Véhicules de catégorie M — voitures particulières et autobus
- Véhicules de catégorie N — véhicules utilitaires (N1, N2, N3)
- Véhicules de catégorie O — remorques (y compris O3 et O4)
- Toutes les séries : réceptions par type complète, intermédiaire et petite série
Les véhicules des catégories L, T, C, R et S ne sont pas soumis à l'obligation eCoC pour le moment et continuent d'utiliser des CoCs papier.
Carrossage par étapes et carrossiers
L'obligation eCoC est particulièrement importante pour les véhicules carrossés par étapes. De nombreux véhicules utilitaires sont construits par étapes : un constructeur produit le véhicule de base (châssis ou châssis-cabine) et un carrossier ou un convertisseur termine le véhicule.
Chaque étape disposant de sa propre réception par type devra transmettre des données eCoC. Le constructeur du véhicule de base soumet un eCoC pour le véhicule incomplet, et le carrossier en soumet un autre pour le véhicule achevé. Coordonner cet échange de données entre étapes est l'un des grands défis de la transition.
Principales différences avec le CoC papier
| Aspect | CoC papier | eCoC |
|---|---|---|
| Format | Document imprimé | Fichier XML IVI |
| Authentification | Signature manuscrite et tampon | Signature numérique XAdES |
| Envoi | Accompagne le véhicule | Point d'accès national (NAP) / API |
| Validation | Contrôle manuel | Contrôle automatique du schéma XSD |
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